Le Sénat réclame (encore) le « code source » de chaque projet de loi de finances
mardi 11 décembre 2018 à 16:45Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté hier un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler, pour chaque projet de loi de finances, le « code source » traduisant les réformes proposées par l’exécutif. Les députés pourraient revenir prochainement sur ce vote, comme ce fut déjà le cas l’année dernière.