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[MàJ] Les députés rétablissent la revente du fichier des cartes grises

jeudi 18 décembre 2014 à 14:00

En adoptant hier le projet de loi de finances pour 2015, le Sénat a interdit aux pouvoirs publics de revendre le fichier des cartes grises à des sociétés spécialisées dans la prospection commerciale. Mais pour que cette mesure devienne définitive, il faudra que les députés la valident, ce qui n’est pas gagné... L’État récupère en effet près de 4 millions d’euros par an grâce à l’exploitation de ces informations.