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Le Sénat favorable à l’Open Data sur les données de transport

vendredi 10 avril 2015 à 16:00

Le Sénat a voté mercredi et sans modification les dispositions du projet de loi Macron qui imposent l’Open Data sur les données de transport. Aucun des amendements qui avaient été déposés par rapport au texte retenu par la commission spéciale n’a été adopté.