Le Sénat adopte le nouveau délit d’obsolescence programmée
mardi 17 février 2015 à 08:40Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L'objectif ? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent.