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La loi Renseignement « pourrait soulever d'importantes questions de droit » selon Bruxelles

jeudi 18 juin 2015 à 15:37

En mai dernier, deux parlementaires du groupe des Républicains avaient adressé un courrier à la présidence de la Commission européenne pour s’inquiéter des dispositions du projet de loi Renseignement. L'inquiétude est visiblement partagée par Frans Timmermans, vice-président de l’institution bruxelloise, au regard de la réponse qui vient de leur être apportée.