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La fin de l'optimisation de la TVA Presse par les opérateurs adoptée par les députés

lundi 23 octobre 2017 à 11:25

Il n'y aura finalement pas eu de modification à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2018 visant à mettre fin à l'optimisation fiscale de certains opérateurs à travers la TVA sur la presse. Si le vote des députés est confirmé au Sénat, cette pratique sera donc limitée à compter du 1er janvier, sans que l'on sache ce qu'il en est pour les facturations passées.