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La SACEM ne veut pas de dérogations annuelles pour les associations

jeudi 13 août 2015 à 14:00

La SACEM n’a pas vraiment apprécié la proposition faite au ministre de l’Économie d’exonérer les associations de droits d’auteur à l'occasion d’une ou deux manifestations par an. La société de gestion collective vient de nous faire parvenir une copie du courrier qu’elle a transmis en ce sens au député ayant eu cette idée.