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La Hadopi menacée devant la justice européenne

mardi 6 juillet 2021 à 11:47
De moins en moins bruyante, la Hadopi n’en poursuit pas moins son activité phare : la riposte graduée. Des questions dites « préjudicielles » viennent d’être adressées à la Cour de justice de l’Union européenne. Selon leur sens, e...