Les députés de la République en Marche ont déposé une proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ». Puisqu’il s’agit d’une « PPL », le texte est dénué d’étude d’impact ou d’avis du Conseil d’État. Il prévoit des mesures de surveillance jusqu’à 20 ans. 

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