[MàJ] Injures et diffamation en ligne, des délais de prescription rallongés
mercredi 29 janvier 2014 à 08:30Les délits de diffamation, d’injure ou de provocation à la haine en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap verront-ils bientôt leurs délais de prescription passer de trois mois à un an ? C’est effectivement ce qu’a décidé l’Assemblée nationale la semaine dernière, afin de faire face notamment à l’augmentation de ce type de messages litigieux sur Internet.