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Immatriculation obligatoire des vélos : tous les détails

mercredi 1 avril 2020 à 17:51

Pour lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de vélos, la loi Mobilités a instauré un « fichier national unique des cycles identifiés ». Un projet de décret détaille la mise en œuvre d’un traitement de données pour assurer l’identification de ces moyens de transport, outre un marquage obligatoire. On en connaît désormais les détails.