Hadopi : le premier jugement de relaxe
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Exclusif. Nous avons pu nous procurer le premier jugement de relaxe rendu dans le cadre de la loi Hadopi. Il est l’œuvre du tribunal de police de Lille. Contrairement à celui rendu à Belfort (150 euros de contravention pour l'abonné) là, la juridiction lilloise a préféré relaxer le prévenu. En cause, un méli-mélo dans la date des pièces.