Le projet de loi audiovisuel examiné cette semaine en commission de la Culture consacre la fusion de la Hadopi au sein du CSA. Le conseil, rebaptisé Arcom, va récupérer l’ensemble des compétences de la rue de Texel. À cette occasion, Aurore Bergé, corapporteure du texte, veut introduire la transaction pénale dans la riposte graduée. Le point. 

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