Hadopi-CSA : Assouline revient sur son amendement avorté
mardi 24 septembre 2013 à 15:41Le sénateur David Assouline a renoncé il y a plusieurs jours à déposer un amendement visant à transférer la riposte graduée, telle que gérée actuellement par la Hadopi, au CSA. Un choix sur lequel il s'explique dans un rapport publié aujourd'hui.