Frais de mandat des députés : Regards Citoyens attaque la France devant la CEDH
vendredi 29 mai 2020 à 17:12Comme promis en janvier dernier l’association Regards Citoyens a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. L’enjeu ? Obtenir les relevés bancaires des députés pour gérer leur indemnité représentative de frais de mandat (ou IRFM) de décembre 2016 à avril 2017.