Le gouvernement Ayrault va-t-il réussir à mettre un terme à l’astuce utilisée par Free depuis plus de deux ans pour verser moins d’argent au CNC ? L’hypothèse est désormais de plus en plus probable, notamment depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a validé la « Taxe Copé », elle aussi payée par les FAI. Selon Les Échos, une nouvelle mouture de TST-D serait sur le point d'être validée par Bruxelles et pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, comme l’a prévu l'exécutif au travers de son projet de loi de finances pour 2014.