Filtrage : des députées LR demandent une transposition la plus fidèle possible de l’article 17
mardi 8 septembre 2020 à 10:40La France devrait transposer la directive sur le droit d’auteur par ordonnance. Le gouvernement va être habilité par l’Assemblée nationale et le Sénat pour assurer ce passage de relai dans notre droit. Le cas échéant, il n’y aura aucune discussion su...