Fichier TES : de sa publication au Journal officiel à sa validation par le Conseil d'Etat
mercredi 24 octobre 2018 à 07:59Le Conseil d’État a validé la semaine dernière le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), rassemblant la quasi-totalité de la population française. Retour sur ce traitement depuis sa publication au Journal officiel jusqu’à sa consécration par la haute juridiction administrative.