En appel, le combat de Jamendo contre la redevance sur la musique en Creative Commons
lundi 12 février 2018 à 16:05Une surface commerciale doit-elle payer la rémunération équitable aux sociétés de gestion collective quand elle diffuse des musiques dites « libres » issues de la plateforme Jamendo ? Une audience s’est déroulée jeudi devant la cour d’appel de Paris. Compte rendu.