PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Déréférencement d’Allostreaming : Microsoft et Yahoo! ne supporteront pas les coûts

mardi 24 octobre 2017 à 11:17

En 2016, la cour d’appel de Paris infirmait partiellement le jugement Allostreaming de novembre 2013. Poussée par la jurisprudence européenne, elle condamnait moteurs et fournisseurs d’accès à supporter les coûts du blocage d’accès et du déréférencement de plusieurs sites. Finalement, Microsoft et Yahoo évitent de justesse cette charge.