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Droit à l’erreur : les amendements « à suivre » sur l’e-administration

mardi 23 janvier 2018 à 11:08

L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen, en séance publique, du projet de loi « Darmanin » sur le droit à l’erreur. Les députés ont déposé pour l’occasion plusieurs centaines d’amendements, dont certains concernent de près le numérique.