Directive droit d'auteur : les compromis d'Axel Voss, la contre-proposition de Jean-Marie Cavada
lundi 3 septembre 2018 à 07:30Les eurodéputés examineront le 12 septembre la future directive sur le droit d’auteur. Le rapporteur Axel Voss vient d’adresser à ses collègues un compromis sur le droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et les licences entre ayants droit et plateformes (article 13). Critique, Jean-Marie Cavada fait ses contre-propositions sur ce dernier point.