Crise sanitaire : mineurs, faux passes, exceptions… ce que prévoit projet de loi adoptée en commission
mercredi 21 juillet 2021 à 13:18La Commission des lois a terminé hier l’adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte est désormais paré pour la séance. 12 amendements ont été adoptés lors de ce premier stade de la procédure. 12... sur...