PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne

jeudi 6 juillet 2017 à 09:51

Le 19 juillet, l’avocat général Maciej Szpunar rendra son opinion sur un dossier qui intéresse au premier plan la France : les liens étroits entre copie privée au cloud, sur fond de paiement de redevance.