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Copie privée : la justice simplifie le droit au remboursement des exportateurs

vendredi 10 juin 2022 à 16:24
Dans une décision rendue le 7 juin, le tribunal judiciaire a asséné un coup de balai dans l’usine à gaz du remboursement des exportateurs. Au grand dam de Copie France, le collecteur de ces sommes pour les industries culturelles, ...