Copie privée : comment le ministère de la Culture justifie l’assujettissement du reconditionné
mardi 9 février 2021 à 16:05Le chantier de l’extension de cette redevance culturelle aux biens reconditionnés est en cours en Commission Copie privée. Aux manettes, pas seulement les ayants droit ou le président de l’instance administrative, mais aussi et su...