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Combien l’État rembourse aux opérateurs au titre des interceptions judiciaires

jeudi 10 octobre 2013 à 08:30

Devenus de véritables auxiliaires de la justice et de l’État lorsque des enquêtes nécessitent par exemple de géolocaliser un mobile, les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet bénéficient d’une indemnisation pour les services qu’ils rendent à la collectivité. Les remboursements alloués au titre de ces prestations viennent d’ailleurs d’être actualisés.