Le rapport du Professeur Pierre Sirinelli a été présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le document, qui n'est pas encore totalement finalisé, planche sur l’enjeu d’une réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. On pourra le télécharger ci-dessous.

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