Au ministère de la Culture, les pistes pour réactiver la Commission copie privée
vendredi 3 juillet 2015 à 15:33Christine Maugüé a remis hier son rapport sur la copie privée. L’enjeu ? Trouver la clef qui permettra à la Commission chargée de voter les barèmes de se réunir à nouveau. Un chantier à droit constant, pas simple donc, mais qui recèle de pistes intéressantes mais en deça des revendications des industriels et consommateurs.