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Au Journal officiel, le barème de redevance copie privée frappant Molotov

mardi 24 juillet 2018 à 17:44

Ce week-end, la Commission Copie privée a publié au Journal officiel le barème définitif de la redevance sur les enregistreurs numériques en ligne (NPVR). Le fameux barème Molotov, puisque le service cofondé par Pierre Lescure est le seul existant sur le marché tombant dans ce périmètre.