Les Canadiens accusés de téléchargement illégal peuvent dorénavant recevoir de leurs fournisseurs d’accès à Internet des messages d’avertissement préparés par les ayants droit. Un peu comme aux États-Unis, le dispositif ne prévoit aucune sanction pénale (amende...), ce qui n'empêche en rien les personnes avisées de faire l'objet de poursuites individuelles.

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