Au CSPLA, un rapport défend un vaste droit voisin au profit des éditeurs de presse
mercredi 31 janvier 2018 à 10:50Le rapport de Laurence Franceschini, conseillère d’État, sur « l’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse » sera dévoilé le 13 février au CSPLA. Comme Contexte, Next INpact dévoile son contenu. Tour d’horizon.