Redevance sur les reconditionnés : les ayants droit déjà à la manœuvre ?
vendredi 19 février 2021 à 16:53Mardi prochain, les membres de la Commission Copie privée se réuniront une nouvelle fois. À l’ordre du jour, la question de l’assujettissement des biens reconditionnés. Selon nos informations, pour accélérer l’adoption d’un barème...