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Des eurodéputés envisagent l’extension de la redevance copie privée à l’impression 3D

jeudi 17 mai 2018 à 16:58

Une résolution européenne intitulée « Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile » sera votée en séance plénière au Parlement le 31 mai. Sans surprise, la question de la redevance copie privée y trouve une bonne place.