Le gouvernement a discrètement lancé une mission sur les données d’intérêt général
mardi 7 juillet 2015 à 17:04Alors que le projet de loi numérique devrait être l’occasion pour le gouvernement d’instaurer une nouvelle catégorie juridique propre aux « données d’intérêt général », Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont confié en toute discrétion une mission sur cette épineuse question à Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint du Conseil d’État. Ses conclusions sont attendues pour la semaine prochaine.