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Loi Renseignement : au Sénat, mettre la CNIL dans la boucle du contrôle

jeudi 28 mai 2015 à 10:10

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu au Sénat, en séance, dès le 2 juin prochain. Le vote solennel est programmé le 9 juin. En attendant, dans la salve des premiers amendements, plusieurs sénateurs veulent accentuer le contrôle des fichiers sécrétés par les services spécialisés.