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MonPuteaux devant le Conseil d'Etat

mardi 25 septembre 2012 à 13:33

IM-71719-Le-Conseil-D-EtatMonPuteaux est un organe de Presse et mon compte de campagne pour l'élection cantonale de 2011 est donc valide.

En résumé, ce sont les conclusions présentées hier par le rapporteur public devant le Conseil d'Etat. L'arrêt sera rendu en octobre. Sauf énorme surprise, le Conseil d'Etat devrait suivre l'avis du rapporteur.

Après 1 an et demi d'une procédure engagée suite à une lettre de dénonciation de Vincent Franchi (le fils du maire de Puteaux), les magistrats sont sur le point de me donner raison. Je n'en doutais pas.

Cette procédure aura eu un avantage : elle va accorder au blog le statut d'organe de presse y compris en matière électorale. Merci au maire UMP de Puteaux et à son fils pour leur acharnement judiciaire. Ils font, bien malgré eux, avancer à la liberté citoyenne.

Retour sur l'affaire : www.monputeaux.com/cantonale-2011