Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi, convoque enfin un conseil municipal, le 1er de l'année, mardi 31 mars 2015 à 19h30 pour débattre... du budget 2015 ! Puteaux fonctionne en effet depuis 3 mois sans budget ! Pourquoi un tel retard ? La raison peut se comprendre : la majorité UMP attend que le second tour de l'élection départementale soit passé pour annoncer des augmentations d'impôts ! Il faudra patienter jusqu'à la toute dernière question de l'ordre du jour (n°27) - et le "débat d'orientation budgétaire" - pour entendre l'adjoint aux finances, Vincent Franchi, le fils du maire et candidat de dimanche, nous annoncer la mauvaise nouvelle. Où comme se foutre de la gueule des électeurs et citoyens putéoliens...

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 31 mars 2015 :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2014

4. Communications

5. Remplacement d’un membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux et de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public

6. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles et avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de Puteaux

7. ZAC des Bergères - Approbation de la modification du lot n°2 attribué à la SCCV îlot du marché pour l’implantation du transformateur ERDF

8. ZAC des Bergères - Modification des modalités de réalisation du programme du lot n°6 attribué  à la société EIFFAGE

9. ZAC des Bergères - Modification des modalités de réalisation du programme du lot n° 24 attribue à la société les Nouveaux constructeurs

10. Eco-quartier des Bergères – Approbation des conventions ERDF et ORANGE

11. Cession amiable d’un appartement sis 39-41 rue Voltaire

12. Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme

13. Rétrocession d’un fonds de commerce situé 121 rue Jean Jaurès – Sauvegarde du commerce de proximité - Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 119 rue Jean Jaurès

14. Réitération de la convention de servitude  avec ERDF- Poste de transformation sis 30 rue des Bas Rogers

15. Désaffectation, déclassement et cession d’une bande de terrain sise 38 rue Arago -Relocalisation d’un poste détente gaz - Conventions de dévoiement des réseaux

16. Autorisation de signer un accord de coexistence de marque « Puteaux »

17. Autorisation au Maire de signer une convention avec le réseau Diabète 92 Nord

18. Mise en place d’une charte des collections des médiathèques

19. Donation de cinq œuvres du peintre Jean Chevolleau

20. Attribution d’une subvention et versement à l’association UNICEF France des recettes perçues dans le cadre de la Nuit de l’eau

21. Versement aux associations Europa Donna France et « Luttons, chantons pour vaincre » des recettes perçues dans le cadre de la course pédestre « La Putéolienne »

22. Versement du solde de la subvention municipale aux associations sportives de Puteaux et acceptation des avenants aux conventions d’objectifs

23. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme pour les établissements culturels de la Ville (Conservatoire, Théâtre, Bibliothèques, Palais de la Culture, Cinéma) au titre de la saison 2015-2016

24. Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour l’aménagement d’un centre de loisirs et d’un accueil périscolaire sis 7, rue Voltaire

25. Demande de subvention auprès de la CAF des Hauts-de-Seine dans le cadre des fonds locaux et du fonds d’accompagnement à la prestation de service unique d’investissement

26. Approbation du contrat départemental triennal d’objectifs et de financement des subventions de fonctionnement allouées à la Ville de Puteaux par le Conseil général des Hauts-de-Seine

27. Débat d’orientations budgétaires