Jeudi 19 février 2015, suite à une procédure engagée par le PS local, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la mairie UMP de Puteaux à 1.000 euros et annulé son règlement intérieur pour non respect des droits de l'opposition.

Les restrictions imposées par le maire pour filmer le conseil municipal ne sont pas conformes au droit, selon les juges administratifs. Le conseil municipal est une séance publique. Chacun peut donc le filmer librement.

De même, les juges estiment que la place très réduite accordée à l'opposition dans le journal municipal (1/8e de page par groupe dans une police réduite qui rend quasi-impossible la lecture) détourne l'esprit de la loi qui prévoit l'expression des élus de l'opposition dans les revues publiées par les municipalités.

Espérons à présent que la mairie UMP de Puteaux se mettra en conformité avec la loi. En fait, j'en doute. Car chacun sait qu'à Puteaux, la maire fait ce qu'elle veut. "La loi, ici, c'est nous", m'a dit un jour un conseiller municipal UMP. Même si cela ne change rien, c'est bien tout de même que la justice nous donne raison. Au moins, avons-nous le droit avec nous. Nous savions déjà que le maire de Puteaux ne respectait pas la loi et que nous avions raison de le dénoncer.

J'irai donc au prochain conseil municipal avec ma caméra et je la poserai où on peut le mieux le filmer, c'est à dire devant la salle, face aux élus. On verra bien sur la loi s'impose aussi à Puteaux !

A LIRE : 

- En septembre dernier, le maire a annulé un conseil municipal parce que je voulais le filmer, une décision illégale (voir la vidéo ci-dessous).

- Puteaux infos, un journal de propagande au service du maire de Puteaux et de son fils.

- LE SITE DU PS DE PUTEAUX PUBLIE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A LIRE DANS LE PARISIEN : Les conseils pourront être filmés sans restriction

(photo : la salle du conseil municipal de Puteaux vue depuis la tribune du public, Flickr)

Les conseils pourront être filmés sans restriction: Encore un camouflet pour la mairie (UMP) de Puteaux. Le tr... http://t.co/lDOGSTSmab

— Le Parisien | 92 (@LeParisien_92) 20 Février 2015

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La mairie #UMP de #Puteaux CONDAMNÉE pour non respect des #droits de l'#opposition http://t.co/cQfRkcc7nL

— Christophe Grébert (@grebert) 20 Février 2015

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Règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux : Le TA nous donne raison http://t.co/i0aC4Mwoxy

— nadinejeanne (@nadine_jeanne) 20 Février 2015

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