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La démocratie bafouée à Puteaux par une série d'actes du maire UMP

jeudi 10 juillet 2014 à 13:58

Tribunemajorite Tribuneopposition

Voici à gauche un extrait de la tribune de la majorité UMP dans le journal municipal "Puteaux infos". Et à droite, un extrait d'un texte du groupe Puteaux pour vous, représentant l'opposition. Vous ne remarquez rien ? La taille des caractères est différente !

Le texte de la majorité est parfaitement lisible, alors que celui de l'opposition est écrit si petit que beaucoup de lecteurs ont certainement du mal à le déchiffrer... C'est l'un des petits trucs du maire UMP de Puteaux pour empêcher l'opposition de communiquer et de pouvoir faire son travail.

Toute une série d'actes anti-démocratiques du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud :

Ce n'est que l'un des trucs du maire. Il faut dire que Joëlle Ceccaldi a été à bonne école : elle n'a fait que reprendre les méthodes de son père, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans.

Par exemple, alors que les dossiers du conseil municipal sont apportés directement au domicile des élus de la majorité par un agent de la ville, les élus de l'opposition eux reçoivent ces documents par la poste. Quel est donc le but du maire ? La loi ne l'oblige à transmettre ces documents que 5 jours francs avant la tenue du conseil, le cachet de la poste faisant foi (article 2b du règlement intérieur du conseil municipal).

14365297599_19135936e0_zSuivez bien la logique : la maire convoque le conseil municipal un jeudi. Selon la loi, elle doit donc prévenir les élus 5 jours francs avant, soit le vendredi. Elle fait donc envoyer les dossiers le vendredi soir depuis la poste du Louvre à Paris, ouverte 24h/24. Le courrier est bien cacheté à la date du vendredi, mais il n'est envoyé que le samedi. Il arrive donc au plus tôt chez les élus de l'opposition le lundi matin. S'ils ne sont pas là, ils ne peuvent récupérer leurs dossiers que le lendemain en se rendant à la Poste. Résultat : ils n'ont que 2 jours pour consulter les dossiers du conseil municipal et préparer leurs interventions, et surtout seulement 1 jour pour transmettre leurs amendements, car les amendements doivent être envoyés au maire "24h au moins" avant la séance du conseil (Article 15 du RI).

Sachant qu'un conseil municipal compte entre 50 et 60 délibérations d'une dizaine de pages chacune, imaginez la somme de travail ! Impossible matériellement pour l'opposition de préparer correctement le conseil.

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Tout cela est dans le règlement intérieur du conseil municipal, voté par la majorité UMP le jeudi 3 juillet 2014 : Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf. Le maire a refusé notre amendement proposant d'augmenter le délai de convocation de 5 à 10 jours, et même de 5 à 8 jours.

Le règlement intérieur contient bien d'autres freins à un fonctionnement normal de la démocratie locale : Par exemple, un petit local est mis à la disposition de l'opposition, mais nous n'avons pas le droit d'y recevoir des habitants (article 23 du règlement intérieur) !

Il est possible d'enregistrer le conseil municipal, mais il faut faire une "déclaration préalable" auprès du maire, dit le règlement intérieur (article 9d du RI), une condition dont nous contestons la légalité.

La tribune de l'opposition - aux caractères si petits qu'elle en devient illisible - doit être envoyée à la mairie au plus tard le 10 du mois précédant la parution du magazine (article 24C du RI). Voilà encore une rupture d'égalité avec la majorité : le mensuel "Puteaux infos" est bouclé entre le 25 et le 30 du mois. En imposant à l'opposition de fournir son texte dès le 10, la majorité nous empêche de réagir à l'actualité, ce qu'elle peut faire. Cela lui permet surtout de disposer bien à l'avance des textes de l'opposition et de lui répondre et/ou de réagir en conséquence à nos remarques. J'ai ainsi révélé des problèmes vieux de plusieurs semaines qui étaient miraculeusement réglés la veille de la publication de mon texte.

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, la majorité UMP a aussi voté la composition des différentes commissions extra-communales : malgré nos demandes, ces commissions ne comptent aucun représentant de l'opposition ! Leur fonctionnement ne sera donc pas transparent.

En séance, le maire UMP a proposé aux élus de l'opposition d'augmenter la place de la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" à condition qu'ils votent l'ensemble du règlement intérieur tel quel. Nous avons refusé cette farce.
Notre ville n'est pas un modèle de démocratie ! Elle est plutôt un contre modèle.
Avec son clientélisme industriel et son népotisme mal assumé, le maire de Puteaux est une caricature et un triste exemple de la dérive de notre 5e république.
Nous avons pour notre part une autre vision de la démocratie locale.
Christophe Grébert

(photo : Flickr)