Je sors du commissariat de police, où j'ai été entendu suite à une plainte déposée par Eric Césari, le président de l'intercommunalité de Puteaux-Courbevoie. Celui-ci me reproche d'avoir filmé le conseil communautaire, ce qui est pourtant parfaitement légal !

Le policier m'explique que le procureur de la République de Nanterre a été saisi par le président de l'intercommunalité et que je pourrais être condamné à une amende pour non respect d'un arrêté signé en octobre 2014 par Eric Césari interdisant aux élus de l'assemblée communautaire de filmer les séances du conseil depuis leurs sièges.

Cet arrêté signé par Eric Césari est contraire à la loi

L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est en effet très clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Chacun peut donc assister mais aussi librement enregistrer les débats. Cette liberté de filmer vaut pour le public comme pour les élus. Et aucun règlement ou arrêté ne peut venir limiter cette règle de transparence démocratique.

J'imagine que ce sont avant tout mes articles qui déplaisent à Monsieur Césari et que c'est peut-être ce qui me vaut cette procédure judiciaire :

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