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Enquête à la police municipale de Puteaux : le maire convoqué une 3e fois chez le juge

lundi 17 février 2014 à 13:17

478116953_f9656f5d47Joëlle Ceccaldi-Raynaud est à nouveau convoquée le 24 février par le juge de Nanterre qui instruit la plainte pour  harcèlement à la police municipale de Puteaux. Dans cette affaire, un cadre de la PM a déjà été mis en examen. Le juge veut aussi entendre le maire comme témoin. Mais Joëlle Ceccaldi n'a pas répondu à ses 2 premières convocations.

Cette fois, le juge a prévenu que si la maire ne venait pas, il pourrait envoyer la police la chercher.

En effet, si un témoin convoqué devant un juge d’instruction en application de l’article 101 du Code de procédure pénale ne se présente pas, il peut y être contraint par la force publique en application de l’article 109 du même code. La mesure de contrainte est prise par voie de “réquisition”. Le témoin est alors, précise l'article 110, “conduit directement et sans délai devant le magistrat qui a prescrit la mesure”.