Le dernier conseil municipal de l'année aura lieu le mardi 15 décembre à 19h30 à la mairie de Puteaux. L'ordre du jour comporte une quarantaine de questions, dont la désignation des représentants de la commune au sein du nouveau conseil de territoire de la Défense dans le cadre du Grand Paris.

Les dossiers de cette séance comportent des centaines de pages.

J'ai reçu la convocation par courriel hier soir à 23h26 (voir image ci-dessous), soit exactement 34 minutes avant la limite légale de convocation, qui est de 5 jours francs avant la tenue d'un conseil.

Où comment le maire LR de Puteaux utilise toutes les ficelles pour empêcher son opposition de préparer correctement les séances. Car comment examiner des centaines de pages et produire des amendements en seulement quelques jours lorsque vous êtes un élu bénévole bossant la journée ?

C'est cette manière de faire de la politique qui fragilise notre démocratie : des élus se sont accaparés le pouvoir, méprisent l'opposition représentant les citoyens et refusent de rendre des comptes, dans un total sentiment d'impunité morale et judiciaire. Joëlle Ceccaldi, pur exemple d'élu sarkozyste, fait ainsi le jeu des extrêmes.

L’ordre du jour est le suivant :

1.  Désignation d'un secrétaire de séance
 
2. Appel nominal
 
3. Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2015
 
4. Communications
 
5. Election du délégué au Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris  
 
6. Election des délégués au Conseil de territoire de l'établissement public territorial 
 
7. Représentation de la Ville au Conseil d’administration de DEFACTO et contribution financière
 
8. Présentation du rapport 2014 portant sur l'exploitation de la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la ville de Puteaux 
 
9. Présentation du rapport 2014 portant sur l'exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid du front de Seine
 
10. Présentation des rapports 2014 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches les Roses, l'Oasis et les Oursons
 
11.  Présentation du rapport d'activité 2014 du Syndicat intercommunal de gaz et d'électricité d'Ile-de-France (SIGEIF)
 
12.  Présentation du rapport d'activité 2014 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
 
13. Autorisation au maire de signer la convention de partenariat 2016-2020 entre la commune de Puteaux et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM) pour la mise en œuvre et le suivi d'un programme de compostage 
 
14. Autorisation au Maire de signer une convention portant transfert patrimonial des réseaux d'assainissement du Conseil départemental des Hauts-de-Seine à la ville de Puteaux dans le cadre de l'éco-quartier des Bergères
 
15. Autorisation au Maire de signer une convention cadre avec ERDF de raccordement pour l'alimentation électrique de la ZAC des Bergères
 
16. Demande de prorogation de délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) 
 
17. Autorisation au Maire de signer la convention de mise en réseau concernant le disque vert en zone de stationnement payant  
 
18. Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Seine Défense
 
19. Arrêt du projet de plan local de l'urbanisme - bilan de la concertationLE
 
20. Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

21. Adhésion à l'association Ecoter
 
22. Avis du Conseil municipal sur la liste des dérogations au repos dominical octroyées aux différentes branches de commerces 
 
23.  Autorisation au Maire de signer un protocole de mise en place de la procédure de rappel à l'ordre

24. Acquisitions d'oeuvres d'art  
 
25. Autorisation  au  Maire  de  signer  une  convention  avec  le  Ministère  de  la  Défense concernant l’alimentation des personnels militaires des unités Vigipirates
 
26. Autorisation au Maire de signer une convention d'objectifs entre la Ville et l'association "Société d'Art Musical les Saisons"
 
27. Versement des recettes et dons perçus dans le cadre du téléthon
 
28. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association AUTISTES SANS FRONTIERES
 
29. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Foyer Militaire de la 28 ème Compagnie d'Incendie et de Secours
 
30. Demandes de subvention auprès des organismes subventionnant les travaux de rénovation et de construction
 
31. Demandes de remises gracieuses  
 
32. Taxe de séjour - Nouvelles modalités d'application
 
33. Modification des attributions de compensation 
 
34. Convention de refacturation entre la ville de Puteaux et la Communauté d'agglomération Seine-Défense
 
35. Décision modificative n°1 - Budget principal
 
36. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget 2016 -  Budget Principal
 
37. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget 2016 - Budget Annexe du restaurant administratif
 
38. Admission en non valeur de créances irrécouvrables
 
39. Attribution de l'indemnité de conseil au trésorier principal municipal