La ville de Puteaux n'a toujours pas voté son budget 2015 ! Celui-ci sera débattu en conseil municipal le vendredi 10 avril à 19h30 dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville. La séance sera aussi consacrée au vote d'un nouveau règlement intérieur suite à la décision du tribunal administratif d'en annuler plusieurs articles pour non respect des droits de l'opposition.

CONSULTER LES DOSSIERS DU CONSEIL SUR DRIVE

Voici l'ordre du jour de ce conseil municipal :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Communications

4. Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal

5. Acquisition amiable du lot de copropriété n°131 sise 17-19 rue Collin

6. Cession amiable d’un terrain (situé 18 rue Benoit Malon) et d’un appartement (sis 122, rue Jean Jaurès)

7. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Hauts-de-Seine au titre de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

8. Création des Conseils d’accueils de loisirs - Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E.)

9. Attribution d’une subvention et autorisation au Maire de signer une convention d’objectifs avec l’association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Puteaux - Attribution d’une subvention et autorisation au Maire de signer une convention d’objectifs avec l’association Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - Union Locale de Puteaux 

10. Attribution d’une subvention et autorisation au Maire de signer une convention d’objectifs avec l’association Le Rendez-Vous des Parents 

11. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles

12. Prise en charge des frais liés aux déplacements à San Sebastian (Espagne) et à Londres (Royaume-Uni) - Attribution d’une subvention à l’Institut Français du Portugal

13. Création du dispositif « BAFA Citoyen » - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour la mise en place du BAFA citoyen et d’actions pour l’insertion des enfants handicapés dans les accueils de loisirs

14. Actualisation du règlement intérieur des Jardins familiaux

15. Attribution d’une subvention de fonctionnement et autorisation au Maire de signer une convention d’objectifs avec l’association ESPACES

16. Fixation des tarifs de concessions

17. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

18. Attribution d’une subvention à l’Office Public de l’Habitat de Puteaux

19. Convention financière entre la Communauté d’agglomération Seine-Défense et les villes de Courbevoie et de Puteaux

20. Adoption de l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une subvention aux commerçants de la ville de Puteaux acquéreurs d’un kit d’alerte raccordé à la police municipale

21. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Nationale contre le Cancer dans le cadre de la 29ème édition de l’opération « Nager à contre cancer »

22. Compte administratif 2014 - budget principal

23. Compte de gestion 2014 - budget principal

24. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2014 du budget principal

25. Compte administratif 2014 du budget annexe du restaurant administratif

26. Compte de gestion 2014 du budget annexe du restaurant administratif

27. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2014 du budget annexe du restaurant administratif

28. Budget primitif 2015 du budget annexe du restaurant administratif

29. Modification d’A.P. / C.P. au budget primitif

30. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2015

31. Fixation du taux d’enlèvement de la taxe d’ordures ménagères 2015 et reversement du produit à la Communauté d’agglomération Seine-Défense

32. Autorisation d’effectuer des placements financiers – année 2015

33. Budget primitif 2015 – Budget principal