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Qu’est-ce que l’article 49-3 ?

jeudi 12 mai 2016 à 10:17

Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?

Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?

Pour comprendre en quoi consiste ce fameux article.