Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
jeudi 12 mai 2016 à 10:17Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?
Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
Pour comprendre en quoi consiste ce fameux article.