VIDEO. Réforme des retraites : le Premier ministre Edouard Philippe ouvre la porte à l'article 49.3
mardi 25 février 2020 à 16:05Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.