Une boutique d'e-cigarettes condamnée pour concurrence déloyale
lundi 9 décembre 2013 à 16:20Le tribunal de commerce de Toulouse a condamné lundi une boutique spécialisée à cesser de vendre des cigarettes élecroniques, jugeant qu'elle faisait une concurrence déloyale à un buraliste, et qu'elle violait le monopole d'Etat sur la vente du tabac. Le vendeur a décidé de faire appel mais cette décision pourrait faire jurisprudence.