Réforme des retraites : le recours du gouvernement au 49.3 est-il "anticonstitutionnel" ?
mardi 3 mars 2020 à 13:31La décision ne figure pas dans le compte-rendu public du Conseil des ministres au cours duquel elle est censée avoir été prise, mais cela ne signifie pas qu'elle est contraire à la Constitution.