PROJET AUTOBLOG


La une de franceinfo.fr

source: La une de franceinfo.fr

⇐ retour index

Réforme constitutionnelle : la déchéance de nationalité maintenue dans le projet

mercredi 23 décembre 2015 à 12:55
Alors que plusieurs ministres ont dit ou laissé entendre le contraire, la déchéance de nationalité pour les binationaux figure bien dans le projet de révision constitutionnelle. Il concerne les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris ceux qui sont nés en France. La réforme instaure aussi une rétention de sûreté après certaines peines mais retoque la sortie progressive de l'état d'urgence.