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Refuser un test de paternité peut-être un élément de preuve

jeudi 25 juin 2015 à 15:30
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché jeudi. Refuser un test génétique peut être reconnu comme un élément de preuve pour établir une paternité. Elle avait été saisi par un Français de 74 ans qui contestait le fait que la justice lui ait attribué la paternité d'un enfant en s'appuyant sur son refus de se soumettre à un test génétique.